Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) de Doudy™
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site internet www.trydoudy.com.
Adresse e-mail : info@trydoudy.com
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant la validation de sa commande, des caractéristiques essentielles des produits, de leur prix, des délais de livraison estimés et des présentes conditions.
2. Produits
Doudy™ commercialise principalement des oreillers ergonomiques pour enfants, des taies d’oreiller et des accessoires associés.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la page produit correspondante. Les photographies, visuels, illustrations et mises en situation sont fournis à titre indicatif. De légères différences de couleur, de texture, de finition ou de dimensions peuvent exister selon les écrans, les méthodes de fabrication ou les séries de production.
Le client est invité à vérifier les dimensions, l’âge recommandé et les conseils d’utilisation avant de passer commande.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Doudy™ en informera le client dans les meilleurs délais. Le client pourra alors obtenir le remboursement du produit indisponible ou accepter une solution de remplacement proposée par le service client.
3. Utilisation des produits et précautions
Les produits Doudy™ doivent être utilisés conformément aux recommandations figurant sur le site, sur l’emballage ou dans toute documentation fournie avec le produit.
Il est notamment recommandé :
- de choisir un modèle adapté à l’âge et à la morphologie de l’enfant ;
- de respecter les conseils d’utilisation et d’entretien ;
- de vérifier régulièrement l’état de l’oreiller et de sa housse ;
- de ne pas utiliser un produit endommagé, déformé ou présentant un défaut apparent ;
- de conserver les produits à l’écart de toute source de chaleur ou flamme.
Les jeunes enfants doivent utiliser le produit sous la responsabilité et la surveillance d’un adulte.
Les produits Doudy™ sont des articles de literie et de confort. Ils ne constituent ni des dispositifs médicaux ni des traitements thérapeutiques. Les informations relatives au sommeil, à la respiration ou à la posture sont communiquées à titre général et informatif. Elles ne remplacent pas l’avis d’un médecin, d’un pédiatre ou d’un autre professionnel de santé.
En cas de problème respiratoire, de douleur, de trouble du sommeil persistant ou de doute concernant l’utilisation du produit, il est recommandé de consulter un professionnel de santé.
Doudy™ ne pourra être tenue responsable d’un dommage résultant notamment :
- du non-respect des consignes d’utilisation ;
- d’une utilisation inadaptée ou détournée du produit ;
- du choix d’un modèle inadapté à l’âge ou à la morphologie de l’enfant ;
- d’un entretien incorrect ;
- d’une modification du produit par le client ;
- d’une détérioration survenue après sa réception.
Ces limitations ne s’appliquent pas lorsqu’une disposition légale impérative prévoit une responsabilité du vendeur.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Doudy™ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au tarif affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste de prix.
En cas d’erreur manifeste concernant le prix d’un produit, Doudy™ pourra annuler la commande après en avoir informé le client et procéder au remboursement intégral des sommes versées.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et vérifie le contenu de son panier avant de procéder au paiement.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier et corriger les informations renseignées, notamment :
- les produits sélectionnés ;
- les quantités ;
- l’adresse de livraison ;
- l’adresse de facturation ;
- ses coordonnées de contact.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par e-mail. Il appartient au client de vérifier que l’adresse e-mail renseignée est correcte et de consulter, si nécessaire, son dossier de courriers indésirables.
Doudy™ se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, d’incident de paiement, d’informations manifestement erronées ou de litige antérieur non résolu avec le client.
6. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande au moyen de l’un des modes de paiement proposés sur le site.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. Doudy™ ne conserve pas directement l’intégralité des données bancaires du client.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être validée.
7. Modification ou annulation de commande
Après validation de la commande, le client dispose d’un délai de 2 heures pour demander une modification ou une annulation en contactant le service client à l’adresse suivante :
La demande doit mentionner le numéro de commande ainsi que les informations permettant d’identifier le client.
Passé ce délai, la commande peut déjà être en préparation ou avoir été transmise au transporteur. Doudy™ ne garantit donc pas qu’une modification ou une annulation soit encore possible.
Lorsque la commande ne peut plus être annulée, le client peut exercer son droit de rétractation après réception du colis, dans les conditions prévues à l’article 10.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées après validation.
La livraison en France métropolitaine est généralement estimée entre 5 et 10 jours ouvrés, sauf indication différente sur la page produit ou lors de la commande.
Ces délais sont des estimations et peuvent varier selon la destination, la période de l’année, la disponibilité des produits et les contraintes du transporteur.
Lorsque certains articles font l’objet d’une précommande, d’un stock limité ou d’une livraison différée, cette information et le délai estimatif correspondant sont indiqués avant la commande. Pour ces produits, le délai peut généralement être compris entre 5 et 20 jours ouvrés.
En cas de retard important, le client bénéficie des droits prévus par la législation applicable. Le vendeur reste responsable de la bonne exécution de la livraison, y compris lorsque celle-ci est confiée à un transporteur.
9. Adresse de livraison et suivi
Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations de livraison renseignées.
En cas d’adresse incorrecte, incomplète ou inaccessible ayant entraîné le retour du colis, les frais d’une nouvelle expédition pourront être facturés au client, sauf erreur imputable à Doudy™ ou au transporteur.
Lors de l’expédition, un numéro de suivi peut être communiqué au client par e-mail.
Les informations de suivi peuvent nécessiter entre 2 et 4 jours avant d’être actualisées.
Lorsqu’un colis est indiqué comme livré mais que le client déclare ne pas l’avoir reçu, celui-ci doit contacter rapidement le service client afin qu’une enquête puisse être ouverte auprès du transporteur.
Le statut du transporteur constitue un élément de preuve, mais il ne prive pas le consommateur de ses droits lorsqu’il conteste de manière justifiée la bonne réception du colis.
10. Droit de rétractation
Conformément au droit de la consommation applicable aux achats à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour informer Doudy™ de sa décision de se rétracter, sans avoir à fournir de justification.
La demande doit être adressée à :
Le client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ou effectuer toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Après avoir communiqué sa décision, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.
Les produits doivent être retournés :
- complets ;
- accompagnés de leurs accessoires éventuels ;
- correctement protégés et emballés ;
- dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour en vérifier la nature et les caractéristiques.
Le client peut être tenu responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf erreur de préparation, défaut du produit ou indication contraire de Doudy™.
11. Produits descellés pour des raisons d’hygiène
Le droit de rétractation peut être exclu pour les biens qui ont été descellés après leur livraison et qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque le produit est effectivement livré dans un emballage scellé répondant à cette finalité.
Cette exclusion ne peut donc être appliquée que lorsqu’un produit :
- est livré sous un véritable dispositif de scellement hygiénique ;
- a été descellé par le client ;
- ne peut raisonnablement plus être commercialisé pour des raisons d’hygiène.
Le simple fait d’avoir ouvert un carton d’expédition ne suffit pas nécessairement à exclure le droit de rétractation.
12. Remboursement
En cas de rétractation valable, Doudy™ rembourse les sommes versées pour les produits retournés ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Doudy™ est informée de la décision de rétractation. Le remboursement peut toutefois être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition fournie par le client.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour utiliser un autre moyen.
13. Produits endommagés, incorrects ou incomplets
Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception.
Toute anomalie, telle qu’un produit endommagé, incorrect, incomplet ou présentant un défaut apparent, doit être signalée dans les meilleurs délais à :
Le client devra transmettre :
- son numéro de commande ;
- une description du problème ;
- des photographies ou vidéos permettant de constater l’anomalie ;
- si nécessaire, une photographie de l’emballage et de l’étiquette de transport.
Le fait de recommander un signalement rapide ne réduit pas la durée des garanties légales dont bénéficie le consommateur.
14. Garanties légales
Les produits vendus par Doudy™ bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
Garantie légale de conformité
Le vendeur doit délivrer un bien conforme au contrat. Le consommateur peut agir au titre de la garantie légale de conformité pendant un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées ou ne sont pas mises en œuvre dans les conditions prévues par la loi, il peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Garantie contre les vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les défauts cachés rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage qu’il ne l’aurait pas acheté, ou en aurait offert un prix inférieur, s’il les avait connus.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Pour toute demande, le client peut contacter :
en joignant une preuve d’achat ainsi que les éléments permettant d’identifier le défaut.
15. Absence de garantie commerciale particulière
Sauf mention expresse sur la page produit ou dans un document remis au client, les produits Doudy™ ne bénéficient pas d’une garantie commerciale supplémentaire dite « à vie ».
Toute garantie commerciale éventuellement proposée devra préciser clairement sa durée, son contenu, son étendue et ses conditions d’application. Une garantie commerciale ne remplace jamais les garanties légales.
16. Responsabilité
Doudy™ est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, dans les conditions prévues par la législation applicable.
Elle ne pourra toutefois être tenue responsable des dommages résultant :
- d’une faute ou négligence du client ;
- d’une utilisation non conforme du produit ;
- du non-respect des recommandations d’entretien ;
- d’informations erronées fournies par le client ;
- d’un événement imprévisible et insurmontable imputable à un tiers ;
- d’un cas de force majeure.
Aucune stipulation des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter un droit impératif accordé au consommateur.
17. Contestations bancaires
Avant d’engager une contestation bancaire, le client est invité à contacter Doudy™ à l’adresse info@trydoudy.com afin de rechercher une solution amiable.
En cas de contestation bancaire, Doudy™ pourra transmettre au prestataire de paiement les éléments nécessaires à l’examen du dossier, notamment :
- la confirmation de commande ;
- les échanges avec le client ;
- la preuve d’expédition ;
- les informations de suivi et de livraison ;
- les éléments relatifs à l’utilisation ou au remboursement de la commande.
Cette disposition ne prive pas le client du droit de contester légitimement une opération non autorisée ou une commande non reçue.
18. Force majeure
Doudy™ ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux critères légaux de la force majeure.
Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances : une catastrophe naturelle, une guerre, une pandémie, une interruption majeure des transports, une grève générale, une panne généralisée ou une rupture exceptionnelle d’approvisionnement.
19. Réclamations et médiation de la consommation
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité le service client :
Les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
Après avoir adressé une réclamation écrite à Doudy™, et en l’absence de solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise.
Les coordonnées du médiateur choisi doivent obligatoirement être indiquées sur le site et dans les CGV. Il faut donc adhérer à un dispositif de médiation avant la mise en ligne définitive de cette rubrique.
20. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable à la relation entre Doudy™ et le client.
Lorsque le client est un consommateur résidant dans l’Union européenne, il conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection prévues par le droit de son pays de résidence.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
21. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.trydoudy.com, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, marques, logos et éléments de mise en page, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Doudy™, sauf exception prévue par la loi.
22. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client peut exercer ses droits en contactant :
23. Modification des CGV
Doudy™ se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de sa commande. Les nouvelles dispositions s’appliquent uniquement aux commandes passées après leur mise en ligne.